Décret n°71-859 du 19 octobre 1971
Article 6 du Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art.
Chronologie des versions de l'article
Version20/10/1971
Entrée en vigueur le 20 octobre 1971
Le décret du 11 avril 1908 relatif au personnel de la conservation des antiquités et objets d'art est abrogé.
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