Décret n°74-671 du 31 juillet 1974
Article 1 du Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1974
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Version30/12/2011
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Version01/10/2023
Entrée en vigueur le 30 décembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-1981 du 27 décembre 2011 - art. 2
Une prime de risque est allouée aux personnels militaires ou civils qui participent en qualité d'expérimentateur aux essais effectués à l'Institut de recherches biomédicales des armées lorsque ces essais présentent des risques organiques certains.
Elle n'est versée qu'une seule fois par journée de participation à des expériences quels que soient le nombre et la durée des essais subis et ne peut être allouée à un même agent plus de vingt-cinq fois par an.
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