Décret n°71-918 du 10 novembre 1971
Article 13 du Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports.Abrogé
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Version19/11/1971
Entrée en vigueur le 19 novembre 1971
Des arrêtés conjoints du ministre de l'équipement et du logement et du ministre des transports précisent, pour chaque zone de défense, le détail de l'organisation.
Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense de Paris.
Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense de Paris.
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