Décret n°71-376 du 13 mai 1971
Article 25 du Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.Abrogé
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Version22/05/1971
Entrée en vigueur le 22 mai 1971
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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