Décret n°71-376 du 13 mai 1971
Article 15 du Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.Abrogé
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Version03/01/1982
Entrée en vigueur le 3 janvier 1982
Modifié par : Décret 81-1221 1981-12-31 art. 1 JORF 3 janvier 1982
Les titres 1er et II du présent décret sont applicables aux étudiants de nationalité étrangère.
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