Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Conformément au décret n° 71-376 du 13 mai 1971, les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires ou à un diplôme national exigeant la possession du baccalauréat doivent suivre la procédure « demande d'admission préalable », qui est pilotée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. […]

: commission consultative TEF (test d'évaluation du français) (article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, arrêté du 9 décembre 2003) ; commission de recours pour la prime d'encadrement doctoral et de recherche (article 4 du décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur) ; […]

Il lui rappelle, en effet, que le décret nº 2000-457 du 23 mai 2000 dispose : tout d'abord, que " tout candidat à une inscription en première année du premier cycle des études supérieures, titulaire du baccalauréat, (...), […] ensuite, que les futurs étudiants " qui sont titulaires du baccalauréat français ayant passé les épreuves dans un centre d'examens à l'étranger sont considérés comme bacheliers de l'académie de rattachement de […] Les bacheliers des établissements français à l'étranger étaient en pratique soumis à la procédure de préinscription définie au titre III du décret nº 71-376 du 13 mai 1971. […]