Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972
Article 1 du Décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'académie des sciences d'outre-mer.
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Entrée en vigueur le 19 novembre 1972
L'académie des sciences d'outre-mer, établissement public à caractère administratif, a pour vocation d'étudier sous leurs aspects variés, et notamment leurs aspects scientifiques, politiques, économiques, techniques, historiques, sociaux et culturels, les questions relatives aux pays situés au-delà des mers, et d'associer à cet effet des personnalités françaises et étrangères compétentes, dans un esprit de complète objectivité et entier désintéressement.
Elle étudie, en toute indépendance, les questions que le Gouvernement pourrait lui soumettre pour avis.
Elle correspond directement avec les institutions et associations nationales ou étrangères qui s'occupent de problèmes analogues.