Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972
Article 4 du Décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'académie des sciences d'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/1972
Entrée en vigueur le 19 novembre 1972
Un règlement intérieur déterminera les conditions de fonctionnement et de recrutement de l'académie.
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