Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972
Article 5-3 du Décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'académie des sciences d'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/1982
Entrée en vigueur le 12 juillet 1982
Est créé par : Décret n°82-593 du 6 juillet 1982, art. 1 v. init.
Les recettes de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :
Les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement ;
Le produit de la vente de publications ;
Le revenu des biens meubles ou immeubles ;
Les dons et legs ;
Le produit des aliénations des immobilisations ;
Le produit des emprunts.
D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements et décidées par la commission des finances prévue par le règlement intérieur de l'académie.
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