Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972
Article 5-4 du Décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'académie des sciences d'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/1982
Entrée en vigueur le 12 juillet 1982
Est créé par : Décret n°82-593 du 6 juillet 1982, art. 1 v. init.
Les dépenses de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :
Les traitements et indemnités du personnel ;
Les frais de voyage et de missions ;
Les dépenses de matériel de toute nature afférentes aux diverses activités de l'académie.
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