Décret n°87-685 du 17 août 1987
Article 1 du Décret n°87-685 du 17 août 1987 portant création de la réserve naturelle de la grotte du T.M. 71 (Aude)
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Version21/08/1987
Entrée en vigueur le 21 août 1987
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination réserve naturelle géologique de la grotte du T.M. 71 (Aude), les parcelles cadastrales suivantes, commune de Fontanes-de-Sault :
Section A : parcelles n°s 732, 733, 734, 736 à 748, 750 à 757 ;
Section B : parcelles n°s 197 à 214, 216, 217, 221, 222,
ainsi que la partie souterraine constituant la grotte proprement dite, soit la superficie totale au sol de 96 hectares 02 ares 75 centiares.
Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de l'Aude.
Section A : parcelles n°s 732, 733, 734, 736 à 748, 750 à 757 ;
Section B : parcelles n°s 197 à 214, 216, 217, 221, 222,
ainsi que la partie souterraine constituant la grotte proprement dite, soit la superficie totale au sol de 96 hectares 02 ares 75 centiares.
Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de l'Aude.
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