Décret n°87-703 du 24 août 1987
Article 1 du Décret n°87-703 du 24 août 1987 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti (ensemble une annexe), fait à Djibouti le 26 janvier 1978 (1)
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Version28/08/1987
Entrée en vigueur le 28 août 1987
L'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti (ensemble une annexe), fait à Djibouti le 26 janvier 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1983.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1983.
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