Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987
Article 2 du Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1987
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
Le décret n° 86-418 du 13 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux est abrogé.
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