Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987
Article 6 du Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1987
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Version01/08/1990
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Version05/05/2002
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Version07/01/2005
Entrée en vigueur le 7 janvier 2005
Modifié par : Décret n°2005-9 du 6 janvier 2005 - art. 3 () JORF 7 janvier 2005
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 5 ci-dessus peuvent être recrutés en qualité d'adjoint administratif stagiaire à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis à l'un des concours mentionnés à l'article 4 ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
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