Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987

Article 8 du Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/1987

Version01/08/1990

Version13/07/2006

Entrée en vigueur le 13 juillet 2006

Modifié par : Décret n°2006-861 du 11 juillet 2006 - art. 2 () JORF 13 juillet 2006

Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des dispositions des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987.

Entrée en vigueur le 13 juillet 2006
Modifié par :	Décret n°2006-861 du 11 juillet 2006 - art. 2 () JORF 13 juillet 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2007
Abrogé par :	Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 29 (VT) JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

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