Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987
Article 4 du Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriauxAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1987
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Version11/06/1989
Entrée en vigueur le 11 juin 1989
Modifié par : Décret 89-374 1989-06-09 art. 13 jorf 11 juin 1989
" Les candidats recrutés sur un emploi d'une collectivité locale ou d'un établissement public sont nommés agents de bureau stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an. "
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux années de services publics effectifs de même nature.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux années de services publics effectifs de même nature.
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