Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 octobre 1987 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée,
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.
Les circonscriptions des centres de vote de Niamey et de Brasilia, telles qu'elles ont été définies au tableau annexé au décret du 14 décembre 1976 susvisé, sont modifiées conformément au tableau II annexé au présent décret.