Décret n°87-845 du 16 octobre 1987
Article 2 du Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger
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Version18/10/1987
Entrée en vigueur le 18 octobre 1987
Les circonscriptions des centres de vote de Niamey et de Brasilia, telles qu'elles ont été définies au tableau annexé au décret du 14 décembre 1976 susvisé, sont modifiées conformément au tableau II annexé au présent décret.
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