Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de coopération océanologique, fait à Brasilia le 9 janvier 1987 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 octobre 1987 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 69-392 du 24 avril 1969 portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement français et le Gouvernement brésilien, signé à Paris le 16 janvier 1967, et de l'échange de lettres entre lesdits gouvernements sur les privilèges accordés au Brésil aux agents français de coopération technique, signées à Rio de Janeiro les 16 et 22 janvier 1963 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de coopération océanologique, fait à Brasilia le 9 janvier 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND
(1) Le présent arrangement est entré en vigueur le 9 janvier 1987.
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND
(1) Le présent arrangement est entré en vigueur le 9 janvier 1987.