Décret n°87-852 du 19 octobre 1987

Article 8 du Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALEAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/10/1987

Entrée en vigueur le 22 octobre 1987

Modifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)

Modifié par : Décret n°92-154 du 19 février 1992 - art., v. init.

L'examen comporte au maximum huit épreuves obligatoires organisées en une seule série.

Entrée en vigueur le 22 octobre 1987
Modifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)
Modifié par :	Décret n°92-154 du 19 février 1992 - art., v. init.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

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