Décret n°89-206 du 4 avril 1989
Article 2 du Décret n°89-206 du 4 avril 1989 portant modification du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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