Décret n°89-209 du 7 avril 1989 portant publication de l'accord complémentaire de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine, fait à Paris le 17 octobre 1988 (1)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 11 avril 1989
Dernière modification : 11 avril 1989

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 68-790 du 2 septembre 1968 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique et de l'échange de lettres relatif à certaines exemptions fiscales entre la France et l'Argentine du 3 octobre 1964 ;

Vu le décret n° 84-982 du 31 octobre 1984 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'Argentine portant création d'une commission générale franco-argentine, signé à Buenos Aires le 26 juillet 1984 ;

Vu le décret n° 86-1205 du 20 novembre 1986 portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle et financière entre la République française et la République Argentine, fait à Paris le 19 septembre 1985,
Article 1
L'accord complémentaire de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine, fait à Paris le 17 octobre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 octobre 1988.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 octobre 1988.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS