Décret n°77-1300 du 25 novembre 1977

Article 8 du Décret n°77-1300 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le conseil national de la protection de la natureAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/11/1977

Les références de ce texte après la renumérotation du 4 novembre 1989 sont les articles : Code rural - art. R*251-10 (Ab), Code rural R251-18, R251-20, Code rural - art. R*251-20 (M), Code rural - art. R*251-18 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 novembre 1977

Les fonctions de membre du conseil et du comité permanent sont gratuites [*rémunération*]. Il en est de même pour les experts consultés en vertu de l'article 7 ci-dessus.

Sortie de vigueur le 4 novembre 1989
Abrogé par :	Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989

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