Décret du 17 novembre 1987 relatif à la dissolution du centre d'études des systèmes et des technologies avancées

Sur le décret

Entrée en vigueur : 18 novembre 1987
Dernière modification : 18 novembre 1987

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 83-126 du 22 février 1983 portant création du centre d'études des systèmes et des technologies avancées,
Article 1
Le centre d'études des systèmes et des technologies avancées est dissous à compter du 1er janvier 1988.
Article 2
Les conditions de liquidation de l'établissement seront déterminées par décret.
Article 3
Un administrateur provisoire nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur exerce les fonctions d'administration et de direction de l'établissement jusqu'au 1er janvier 1988.