Décret du 17 novembre 1987 relatif à la dissolution du centre d'études des systèmes et des technologies avancées
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 18 novembre 1987 |
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Dernière modification : | 18 novembre 1987 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 83-126 du 22 février 1983 portant création du centre d'études des systèmes et des technologies avancées,
Le centre d'études des systèmes et des technologies avancées est dissous à compter du 1er janvier 1988.
Un administrateur provisoire nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur exerce les fonctions d'administration et de direction de l'établissement jusqu'au 1er janvier 1988.