Décret n°79-607 du 3 juillet 1979
Article 43 du Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978Abrogé
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Version01/01/1979
Entrée en vigueur le 1 janvier 1979
La pension de vieillesse est augmentée d'une bonification d'un dixième pour tout assuré ayant eu au moins trois enfants [*nombre*]. Ouvrent droit également à cette bonification les enfants ayant été, pendant au moins neuf ans [*durée*] avant leur seizième anniversaire, élevés par le titulaire de la pension et à sa charge ou celle de son conjoint.
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