Décret n°79-607 du 3 juillet 1979
Article 53 du Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978Abrogé
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Version01/01/1979
Entrée en vigueur le 1 janvier 1979
L'assuré volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes [*formalités*]. La radiation prend effet à compter du premier jour du trimestre civil qui suit cette demande [*date, point de départ*].
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