Décret n°87-939 du 23 novembre 1987
Article 1 du Décret n°87-939 du 23 novembre 1987 abrogeant le décret n° 72-888 du 28 septembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité à certains adjoints d'enseignement
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Version01/09/1987
Entrée en vigueur le 1 septembre 1987
Le décret n° 72-888 du 28 septembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité à certains adjoints d'enseignement est abrogé.
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