Décret n°89-32 du 19 janvier 1989 portant création de la direction des radiocommunications avec les mobiles
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 janvier 1989 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret n° 86-126 du 28 janvier 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des P. et T. ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des télécommunications en date du 1er juillet 1988,
Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace une direction des radiocommunications avec les mobiles.
La direction des radiocommunications avec les mobiles constitue un service extérieur à compétence nationale relevant de la direction générale des télécommunications dont elle reçoit délégation pour l'exercice de ses fonctions.
La direction des radiocommunications avec les mobiles est chargée, pour l'ensemble du territoire, d'assurer le développement, la mise en place, l'exploitation et la commercialisation des réseaux terrestres permettant à des mobiles de communiquer.
Elle gère et exploite les centres de radiocommunications qui relèvent de son autorité.
Elle gère et exploite les centres de radiocommunications qui relèvent de son autorité.