Décret n°78-1108 du 23 novembre 1978
Article 2 du Décret n°78-1108 du 23 novembre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne le tabac, les produits du tabac et leurs succédanés
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Version01/12/1979
Entrée en vigueur le 1 décembre 1979
Au sens du présent décret, on entend par :
"Tabac" : les feuilles de la plante de tabac : nicotiana tabacum L.
"Produits du tabac" : les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac.
"Tabac" : les feuilles de la plante de tabac : nicotiana tabacum L.
"Produits du tabac" : les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac.
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