Décret n°78-834 du 4 août 1978
Article 1 du Décret n°78-834 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des élèves et stagiaires de l'école d'administration des affaires maritimes.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1977
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Version25/09/1985
Entrée en vigueur le 25 septembre 1985
Modifié par : Décret n°85-1005 du 19 septembre 1985, v. init.
Les aspirants, élèves de l'école d'administration des affaires maritimes, reçoivent une solde forfaitaire dans les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret du 8 octobre 1984 susvisé.
Toutefois, les aspirants qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire ou d'officier marinier peuvent pendant la durée de la scolarité opter entre les émoluments auxquels ils auraient droit dans leur situation d'origine et les émoluments d'élèves.
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