Décret n°78-834 du 4 août 1978
Article 2 du Décret n°78-834 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des élèves et stagiaires de l'école d'administration des affaires maritimes.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1977
Entrée en vigueur le 1 septembre 1977
Les stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret du 4 janvier 1977 susvisé reçoivent pendant la durée de leur stage à l'école d'administration des affaires maritimes la solde et les indemnités allouées à un administrateur de 1re classe des affaires maritimes classé au 1er échelon de son grade.
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