Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 novembre 1987 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 71-140 du 19 février 1971 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n° 86-1178 du 7 novembre 1986 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 1987,
Le mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 1er juillet 1983 en application du décret n° 71-140 du 19 février 1971, est prorogé jusqu'au 1er mars 1989.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'éducation nationale, chargé de la recherche
et de l'enseignement supérieur,
JACQUES VALADE
Le ministre de l'éducation nationale,
RENÉ MONORY
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'éducation nationale, chargé de la recherche
et de l'enseignement supérieur,
JACQUES VALADE
Le ministre de l'éducation nationale,
RENÉ MONORY