Décret n°87-952 du 23 novembre 1987
Article 2 du Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version27/11/1987
Entrée en vigueur le 27 novembre 1987
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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