Décret n°80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux

Sur le décret

Entrée en vigueur :	9 juillet 1980
Dernière modification :	12 novembre 1990

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Décisions • 3

1. Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, du 23 octobre 2003, 00DA01442, inédit au recueil Lebon

Annulation —

[…] Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu le décret n° 81-857 du 15 septembre 1981 portant application de l'article 214-1 du code rural ; Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine ;

2. Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, du 23 octobre 2003, 01DA00991, inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; […]

3. Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, du 14 octobre 2004, 98LY02098, inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] Vu le code rural ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 ; Vu le décret n° 81-857 du 15 septembre 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Document parlementaire • 0

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de l'agriculture,

Vu le code rural, et notamment ses articles 214 et 311-1 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre III du titre II du livre V ;

Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment ses articles 5 et 19 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 16

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Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre :
RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'agriculture,
PIERRE MEHAIGNERIE.
Le ministre du budget,
MAURICE PAPON.