Décret n°80-548 du 11 juillet 1980

Article 15 du Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/07/1980

Les références de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. R741-14 (Ab), Code de la sécurité sociale. - art. R741-14 (M)

Entrée en vigueur le 18 juillet 1980

La caisse demande à l'assuré les éléments nécessaires à l'appréciation de son droit à prise en charge et les transmet aux organismes et institutions concernés.

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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