Décret n°79-989 du 21 novembre 1979
Article 1 du Décret n°79-989 du 21 novembre 1979 relatif aux chargés de mission départementaux pour le développement économique et la promotion de l'emploi.
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/1979
Entrée en vigueur le 25 novembre 1979
Dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté, un chargé de mission à temps plein pour le développement économique et la promotion de l'emploi est placé sous l'autorité du préfet.
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