Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978

Article 4 du Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 pris pour l'application de l'article 59 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/12/1978

Entrée en vigueur le 28 décembre 1978

L'allocation différentielle est versée mensuellement [*périodicité*].

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Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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