Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978
Article 8 du Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 pris pour l'application de l'article 59 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/1978
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Version01/01/1981
Entrée en vigueur le 28 décembre 1978
Lorsque les conditions d'incapacité, d'âge ou de nationalité qui étaient exigées pour l'attribution des allocations mentionnées au 1° de l'article 1er du présent décret cessent d'être remplies, le montant de ces allocations cesse d'être pris en compte pour le calcul de l'allocation différentielle.
Lorsque les sujétions que l'intéressé impose à son entourage sont réduites ou disparaissent, l'avantage correspondant à l'ancienne majoration pour aide constante d'une tierce personne est diminué ou supprimé pour le calcul de l'allocation différentielle.
Lorsque les sujétions que l'intéressé impose à son entourage sont réduites ou disparaissent, l'avantage correspondant à l'ancienne majoration pour aide constante d'une tierce personne est diminué ou supprimé pour le calcul de l'allocation différentielle.
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