Article 25 du Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.Abrogé

Il est procédé à des élections, conformément aux dispositions du présent décret, en cas de dissolution du conseil d'administration ou de diminution de la moitié au moins du nombre de ses membres [*condition*]. La date de ces élections est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.