Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979
Article 29 du Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.Abrogé
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Version14/12/1979
Entrée en vigueur le 14 décembre 1979
Les dépenses entraînées par l'élection des administrateurs retraités sont à la charge de la caisse nationale [*financement*].
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