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Article 5 du Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Article 5 du Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par l'application des dispositions de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006071307/articles/LEGIARTI000006540289?version=LEGIARTI000006540289" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006540289" class="link legilink">L. 4133-1</a> du code de la défense.

Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense.

Les professeurs de l'enseignement maritime sont recrutés au grade de professeur de 1re classe parmi les candidats suivants qui, admis par concours sur épreuves, ont effectué une année d'enseignement comme professeur stagiaire dans une école nationale de la marine marchande et ont satisfait aux épreuves de fin de stage : 1° Officiers de carrière des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, du grade de lieutenant de vaisseau, ayant accompli au 1er janvier de l'année du concours au moins trois ans de service à la mer et ayant à cette date une ancienneté de grade inférieure à neuf ans ; 2° Dispositions abrogées 3° Officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, du grade de lieutenant de vaisseau, servant en situation d'activité depuis au moins cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et justifiant à cette date de trois ans de service à la mer ; 4° Officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, d'un grade au plus égal à celui de lieutenant de vaisseau, ayant accompli au 1er janvier de l'année du concours au moins quatre ans de service dont deux ans de service à la mer et titulaires de l'un des diplômes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la marine marchande parmi les diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration ; 5° Officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, du grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe, titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et réunissant au 1er janvier de l'année du concours au moins trente-six mois de navigation. Les candidats de ces quatre premières catégories, officiers spécialisés de la marine, doivent appartenir à l'une des branches, spécialisés ou groupes de spécialités dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres de la défense et de la marine marchande ; 6° Capitaines au long cours, officiers mécaniciens de 1re classe de la marine marchande ou capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; 7° Professeurs techniques de l'enseignement maritime ayant accompli au moins huit ans de services effectifs dans les écoles nationales de la marine marchande en qualité de professeur technique chef de travaux, de professeur technique des écoles nationales de la marine marchande ou de professeur technique de l'enseignement maritime.

Les professeurs de l'enseignement maritime sont recrutés au grade de professeur de 1re classe parmi les candidats suivants qui, admis par concours sur épreuves, ont effectué une année d'enseignement comme professeur stagiaire dans une école nationale de la marine marchande et ont satisfait aux épreuves de fin de stage : 1° Officiers de carrière des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, du grade de lieutenant de vaisseau, ayant accompli au 1er janvier de l'année du concours au moins trois ans de service à la mer et ayant à cette date une ancienneté de grade inférieure à neuf ans ; 2° Dispositions abrogées 3° Officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, du grade de lieutenant de vaisseau, servant en situation d'activité depuis au moins cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et justifiant à cette date de trois ans de service à la mer ; 4° Officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, d'un grade au plus égal à celui de lieutenant de vaisseau, ayant accompli au 1er janvier de l'année du concours au moins quatre ans de service dont deux ans de service à la mer et titulaires de l'un des diplômes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la marine marchande parmi les diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration ; 5° Officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, du grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe, titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et réunissant au 1er janvier de l'année du concours au moins trente-six mois de navigation. Les candidats de ces quatre premières catégories, officiers spécialisés de la marine, doivent appartenir à l'une des branches, spécialisés ou groupes de spécialités dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des armées et de la marine marchande ; 6° Capitaines au long cours, officiers mécaniciens de 1re classe de la marine marchande ou capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; 7° Professeurs techniques de l'enseignement maritime ayant accompli au moins huit ans de services effectifs dans les écoles nationales de la marine marchande en qualité de professeur technique chef de travaux, de professeur technique des écoles nationales de la marine marchande ou de professeur technique de l'enseignement maritime.

Les professeurs de l'enseignement maritime sont recrutés au grade de professeur de 1re classe parmi les candidats suivants qui, admis par concours sur épreuves, ont effectué une année d'enseignement comme professeur stagiaire dans une école nationale de la marine marchande et ont satisfait aux épreuves de fin de stage : 1° Officiers de carrière des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, du grade de lieutenant de vaisseau, ayant accompli au 1er janvier de l'année du concours au moins trois ans de service à la mer et ayant à cette date une ancienneté de grade inférieure à neuf ans ; 2° Officiers de carrière des corps des officiers des équipages de la flotte et des officiers techniciens de la marine, du grade d'officier de 1re classe, ayant accompli au 1er janvier de l'année du concours au moins trois ans de service à la mer et ayant à cette date une ancienneté de grade inférieure à neuf ans ; 3° Officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, du grade de lieutenant de vaisseau, servant en situation d'activité depuis au moins cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et justifiant à cette date de trois ans de service à la mer ; 4° Officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, d'un grade au plus égal à celui de lieutenant de vaisseau, ayant accompli au 1er janvier de l'année du concours au moins quatre ans de service dont deux ans de service à la mer et titulaires de l'un des diplômes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la marine marchande parmi les diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration ; 5° Officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, du grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe, titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et réunissant au 1er janvier de l'année du concours au moins trente-six mois de navigation. Les candidats de ces cinq premières catégories, officiers spécialisés de la marine, officiers des équipages de la flotte et officiers techniciens de la marine doivent appartenir à l'une des branches, spécialisés ou groupes de spécialités dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des armées et de la marine marchande ; 6° Capitaines au long cours, officiers mécaniciens de 1re classe de la marine marchande ou capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; 7° Professeurs techniques chefs de travaux et professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande ayant accompli au moins huit ans de service effectif dans les écoles nationales de la marine marchande en qualité d'instructeur technique d'enseignement des écoles nationales de la marine marchande ou de professeur technique des écoles nationales de la marine marchande.

Décret n°2008-934
 du 12 septembre 2008 - art. 3

Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977  portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime

Article 5 Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

Arrêté du 1 septembre 1977 - art. 2 (V)

Arrêté du 1 septembre 1977 fixant la liste des spécialités auxquelles doivent appartenir les officiers spécialisés de la marine, officiers des équipages de la flotte, officiers techniciens de la marine et officiers de réserve du corps des officiers de marine candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime 

Article 5 du Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

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