Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977
Article 5 du Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/1981
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Version18/07/1998
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Version05/02/2004
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 - art. 3
Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense.
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