Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977
Article 22 du Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 août 2017
Modifié par : Décret n°2018-1055 du 29 novembre 2018 - art. 2
Tant que le professeur de l'enseignement maritime n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
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GRADES |
DÉSIGNATION DES ÉCHELONS |
CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON |
RÈGLES PARTICULIÈRES |
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Professeur général de 1re classe |
Echelon unique |
/ |
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Professeur général de 2e classe |
Echelon unique |
/ |
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Professeur en chef de 1re classe |
Echelon exceptionnel |
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les professeurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre chargé de la mer ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent. |
Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. |
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3e échelon |
Après 3 ans dans l'échelon précédent |
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2e échelon |
Après 1 an dans l'échelon précédent. |
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1er échelon |
/ |
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Professeur en chef de 2e classe |
2e échelon exceptionnel |
Après 3 ans à l'échelon précédent. |
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'éffectif de l'échelon précédent (1). |
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1er échelon exceptionnel |
Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade |
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). |
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4e échelon |
Après 2 ans dans l'échelon précédent |
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3e échelon |
Après 1 an dans l'échelon précédent. |
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2e échelon |
Après 1 an dans l'échelon précédent. |
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1er échelon |
/ |
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Professeur principal |
2e échelon exceptionnel |
Après 3 ans à l'échelon précédent. |
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
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1er échelon exceptionnel |
Après 10 ans de grade et avant 13 ans de grade |
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). |
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4e échelon |
Après 4 ans dans l'échelon précédent |
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3e échelon |
Après 1 an dans l'échelon précédent |
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2e échelon |
Après 1 an dans l'échelon précédent |
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1er échelon |
/ |
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Professeur de 1re classe |
Echelon exceptionnel |
Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade |
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). |
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5e échelon |
Après 4 ans dans l'échelon précédent |
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4e échelon |
Après 1 an dans l'échelon précédent |
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3e échelon |
Après 1 an dans l'échelon précédent |
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2e échelon |
Après 1 an dans l'échelon précédent |
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1er échelon |
/ |
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(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. |
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 16.
Lorsque le professeur accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 16.