Décret n°71-1105 du 30 décembre 1971

Article 1 du Décret n°71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/04/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D762-1 (M)

Entrée en vigueur le 17 avril 2002

Modifié par : Décret n°2002-520 du 10 avril 2002 - art. 2 () JORF 17 avril 2002

Il est créé dans chaque académie sous le nom de chancellerie un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La tutelle de l'établissement est exercée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Entrée en vigueur le 17 avril 2002
Modifié par :	Décret n°2002-520 du 10 avril 2002 - art. 2 () JORF 17 avril 2002

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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