Article 1 du Décret n°71-1129 du 3 décembre 1971 tendant à modifier le guide-barème des invalidités en matière de surdité pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Chronologie des versions de l'article

Version04/01/1972

Entrée en vigueur le 4 janvier 1972

Les règles du guide-barème des invalidités pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives à l'évaluation des diminutions d'acuité auditive (mesure de l'audition au cours de l'expertise, acoumétrie vocale, acoumétrie instrumentale, méthodes qualifiées d'audiométrie, variétés étiologiques de surdités et pourcentage de l'invalidité) et le tableau qui leur fait suite, sont supprimés et remplacés par les dispositions ci-annexées.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 4 janvier 1972

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).