Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

Article 1 du Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome.Abrogé

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Version07/01/1972

Version19/04/2002

Entrée en vigueur le 19 avril 2002

Modifié par : Décret n°2002-537 du 18 avril 2002 - art. 9 () JORF 19 avril 2002

L'Académie de France à Rome, établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Elle a son siège à la Villa Médicis.

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Entrée en vigueur le 19 avril 2002
Modifié par :	Décret n°2002-537 du 18 avril 2002 - art. 9 () JORF 19 avril 2002

Sortie de vigueur le 27 septembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 - art. 17

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1. Villa Médicis : occupation du domaine public par un concessionnaireAccès limité

Dalloz · 27 juillet 2017

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