Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971
Article 3 du Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 juin 2012
Modifié par : Décret n°2012-823 du 26 juin 2012 - art. 3
L'Académie de France à Rome accueille, dans des conditions fixées par décret, des artistes ou chercheurs pour leur permettre de poursuivre leurs travaux, études et recherches et d'acquérir un complément de formation. Ils sont désignés sous le nom de pensionnaires de l'Académie de France à Rome. Leur effectif maximum est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture. Les pensionnaires désignent deux délégués qui les représentent auprès du directeur.
Elle accueille, en outre, pour une durée limitée à un an, au maximum trois personnalités françaises ou étrangères du monde des lettres et des arts désignées par le ministre chargé de la culture après avis du directeur.
Elle peut également recevoir des hôtes en résidence pour des séjours de courte durée.