Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971
Article 7 du Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1972
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Version19/04/2002
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Version29/06/2012
Entrée en vigueur le 29 juin 2012
Modifié par : Décret n°2012-823 du 26 juin 2012 - art. 9
Le représentant du personnel au conseil d'administration bénéficie d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de sa mission. Les autres membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent percevoir des remboursements de frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues pour les personnels civils de l'Etat.
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