Article 12 du Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome.Abrogé

Les charges de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel de l'établissement ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration et la présentation au public des biens culturels ;

4° Les dépenses d'aménagement, de grosses réparations, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;

5° Les impôts et contributions de toute nature ;

6° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement des missions de l'établissement.