Article 18 du Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome.Abrogé

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Version07/01/1972

Entrée en vigueur le 7 janvier 1972

L'Académie de France à Rome peut employer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet à son budget, des personnels contractuels recrutés sur place.
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Entrée en vigueur le 7 janvier 1972
Sortie de vigueur le 27 septembre 2021

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